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CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Historique Historique Qu'est ce que l'apprentissage ?
Historique Historique Apprentissage : les jeunes et leurs familles
Historique Historique Les avantages du contrat d'apprentissage pour l'entreprise
Historique Historique Textes de lois
Historique Historique Comment remplir le contrat d'apprentissage
Historique Historique Rémunération applicable aux apprentis

 

LA REMUNERATION APPLICABLE AUX APPRENTIS

Historique Historique http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circ24janv2007_remapprentis.pdf

CONTRAT TYPE CERFA FA13a ET SA NOTE EXPLICATIVE

http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/_pdf/formulaire10103_04.pdf

http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/_pdf/notice_contrat_appr.pdf


          
 Liens :  

Circulaire DGEFP du 30 janvier 2006 sur la collecte de la taxe d'apprentissage : cliquez ici pour télécharger le document
 Liste des CFA d'Ile-de-France habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage (Voir ligne 1847) http://www.idf.pref.gouv.fr/dema/taxe_liste.htm

 



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