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CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Qu'est ce que l'apprentissage ?
Apprentissage : les jeunes et leurs familles
Les avantages du contrat d'apprentissage pour l'entreprise
Textes de lois
Comment remplir le contrat d'apprentissage
Rémunération applicable aux apprentis

 

LA REMUNERATION APPLICABLE AUX APPRENTIS

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circ24janv2007_remapprentis.pdf

CONTRAT TYPE CERFA FA13a ET SA NOTE EXPLICATIVE

http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/_pdf/formulaire10103_04.pdf

http://www.emploi.gouv.fr/formation_professionnelle/alternance_apprentissage/_pdf/notice_contrat_appr.pdf

          
 Liens :  

Circulaire DGEFP du 30 janvier 2006 sur la collecte de la taxe d'apprentissage : cliquez ici pour télécharger le document
 Liste des CFA d'Ile-de-France habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage (Voir ligne 1847) http://www.idf.pref.gouv.fr/dema/taxe_liste.htm