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CONTRAT DE FORMATION EN ALTERNANCE

Formation en alternance

 

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Qu'est ce que l'apprentissage ?
Apprentissage : les jeunes et leurs familles
Les avantages du contrat d'apprentissage pour l'entreprise
Textes de lois
Comment remplir le contrat d'apprentissage
Rémunération applicable aux apprentis
La rémunération applicable aux apprentis :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circ24janv2007_remapprentis.pdf
Contrat type Cerfa FA13a et sa note explcative :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_10103-04.pdf ; http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/50032-04.pdf

PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
Période de professionnalisation

 

LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Versement de la Taxe d'apprentissage :

Association privée, le Cesfa ne bénéficie pas encore d’une aide financière de la part des fédérations professionnelles du BTP, contrairement à la plupart des autres CFA de la branche La formation est financée, pour partie seulement, par le Conseil régional d'Ile-de-France et l'essentiel provient du versement de la taxe d'apprentissage par les entreprises. A ce jour, le versement "minimum obligatoire", établi à 1500€, ne permet pas de faire face aux charges du CFA. La réforme du financement de l'apprentissage vise à faire financer l'entreprise, via sa taxe d'apprentissage, à hauteur du coût de formation de l'apprenti(e). Les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage sont donc tenues d'apporter un concours financier d'un montant au moins égal au coût moyen annuel de la formation par apprenti(e), publié par le préfet de la Région IDF et révisé chaque année sur la base des coûts réels. A titre d'information, pour 2007, le coût moyen annuel de formation par apprenti(e) du Cesfa était de 7087€. Le Cesfa est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage sur la part réservée au quota et sur le hors quota dans la catégorie C et B par la loi du cumul.                             
 Liens :  

Circulaire DGEFP du 30 janvier 2006 sur la collecte de la taxe d'apprentissage : cliquez ici pour télécharger le document
 Liste des CFA d'Ile-de-France habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage (Voir ligne 1847) http://www.idf.pref.gouv.fr/dema/taxe_liste.htm